Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement & contact

MY PROJEKT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 102 093 853, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@myprojekt.fr

MY PROJEKT n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce jour. Si cette situation venait à évoluer, la présente politique serait mise à jour en conséquence.

MY PROJEKT agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses utilisateurs professionnels (compte, facturation, relation client). Elle agit en qualité de sous-traitant pour les données que ses utilisateurs professionnels saisissent dans la plateforme concernant leurs propres clients finaux.

2. Données collectées

2.1 Via l'application MY PROJEKT (compte utilisateur)

Pour créer et utiliser un compte, MY PROJEKT collecte les données suivantes : nom et prénom, adresse e-mail servant d'identifiant de connexion, numéro de téléphone, nom de la société, adresse professionnelle, informations de facturation (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé), ainsi que des données techniques de connexion telles que l'adresse IP, les logs d'accès, les horodatages, le type de navigateur et d'appareil utilisé.

2.2 Données clients intégrées par les utilisateurs professionnels

Les utilisateurs professionnels de MY PROJEKT peuvent enregistrer dans la plateforme des données relatives à leurs propres clients finaux, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations liées à un événement (date, lieu, prestations, options choisies), messages échangés, ainsi que des documents tels que devis, contrats, formulaires et signatures électroniques.

Dans ce cadre, l'utilisateur professionnel agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Il lui appartient de disposer d'une base juridique valable pour traiter les données de ses clients finaux et de les informer de ce traitement via sa propre politique de confidentialité.

MY PROJEKT agit en qualité de sous-traitant et traite ces données exclusivement selon les instructions documentées de l'utilisateur. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chaque utilisateur lors de l'inscription à la plateforme, encadrant les obligations de confidentialité, de sécurité, d'assistance et de suppression des données en fin de contrat.

2.3 Via le site internet myprojekt.fr

Les formulaires de contact, de demande d'essai gratuit et d'inscription à la newsletter permettent la collecte des données suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message. Des données de navigation sont également collectées via des cookies (voir section 7).

2.4 Compte créé par un administrateur

Lorsque votre compte est créé par l'administrateur de votre organisation, vos coordonnées lui sont transmises. Vous recevrez un e-mail d'invitation vous invitant à définir votre mot de passe personnel.

3. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles collectées par MY PROJEKT sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base juridique définie par le RGPD.

La création et la gestion du compte ainsi que l'accès aux fonctionnalités de la plateforme reposent sur l'exécution du contrat (article 6.1.b). La fourniture du service dans son ensemble — gestion des événements, devis, contrats, signatures électroniques et automatisations — relève également de cette même base.

La gestion de la facturation et le respect des obligations comptables reposent sur une obligation légale (article 6.1.c).

Le support utilisateur, la maintenance et l'amélioration du service, ainsi que la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et la journalisation des accès, reposent sur l'intérêt légitime de MY PROJEKT (article 6.1.f).

L'envoi de communications relatives au service (mises à jour, alertes, informations importantes) repose sur l'exécution du contrat. L'envoi de newsletters et de communications commerciales repose quant à lui sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a), qui peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou par demande à contact@myprojekt.fr. La prospection commerciale auprès d'utilisateurs existants repose sur l'intérêt légitime de MY PROJEKT.

La communication des données nécessaires à la création d'un compte est obligatoire pour accéder au service. Sans ces informations, MY PROJEKT ne pourra pas fournir la plateforme.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux équipes internes habilitées de MY PROJEKT (support, technique, direction) ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Ces prestataires interviennent notamment pour l'hébergement des données, l'envoi d'e-mails et de notifications, la signature électronique, le traitement sécurisé des paiements et l'analyse technique ou le support. Tous agissent sur instruction de MY PROJEKT et sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.

Les données sont prioritairement hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place, notamment par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

MY PROJEKT ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

5. Durées de conservation

Les données de compte actif sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. À la clôture du compte, une période de 30 jours est maintenue pour permettre une éventuelle réactivation, à l'issue de laquelle les données sont supprimées définitivement, sauf obligations légales contraires.

Les données de facturation et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales (article L. 123-22 du Code de commerce).

Les données de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif.

Les logs techniques et de sécurité sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité.

Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données clients traitées pour le compte des utilisateurs professionnels sont conservées selon leurs instructions ou supprimées à la clôture du compte.

6. Sécurité des données

MY PROJEKT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos pour les données sensibles, authentification sécurisée par identifiant et mot de passe hashé, gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières avec tests de restauration, journalisation des accès, détection des anomalies et protection des serveurs par pare-feu.

Malgré ces mesures, aucun système n'offre une sécurité absolue et un risque résiduel subsiste inhérent à l'utilisation d'Internet.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MY PROJEKT notifiera sans délai l'utilisateur professionnel concerné afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations de notification auprès de la CNIL (article 33 du RGPD) et des personnes concernées (article 34 du RGPD).

7. Cookies et traceurs

Le site myprojekt.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des sessions ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience et les cookies marketing ou publicitaires sont quant à eux soumis à votre consentement préalable et ne sont déposés qu'après acceptation explicite.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site, ou via les paramètres de votre navigateur. Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

8. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données (article 15), droit de rectification (article 16), droit à l'effacement (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité (article 20), droit d'opposition notamment à la prospection commerciale (article 21), droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur (article 7), et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MY PROJEKT par e-mail à contact@myprojekt.fr ou par courrier à l'adresse suivante : MY PROJEKT – 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

MY PROJEKT s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 60 jours supplémentaires pour les demandes complexes ou multiples, avec notification préalable de cette prolongation. Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

9. Obligations des utilisateurs professionnels

En utilisant MY PROJEKT pour gérer les données de leurs propres clients, les utilisateurs professionnels s'engagent à disposer d'une base juridique valable pour traiter ces données, à informer leurs clients finaux du traitement via leur propre politique de confidentialité, à respecter les droits des personnes concernées, et à ne pas conserver les données au-delà des durées nécessaires.

MY PROJEKT met à disposition les outils nécessaires pour aider les utilisateurs à respecter ces obligations (export, suppression, gestion des accès). MY PROJEKT ne saurait être tenue responsable des traitements non conformes réalisés par ses utilisateurs dans leur rôle de responsable du traitement.

10. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22.

Vous disposez également du droit d'introduire un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

11. Évolutions de la politique

MY PROJEKT se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification dans la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.